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Conditions applicables à partir du 23 octobre 2008
Toute prise de commande d'un produit présenté dans la boutique en ligne du site « Petites merveilles et jolies choses » est subordonnée à la consultation et l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site. Nous invitons donc les clients qui se sont connectés sur notre boutique en ligne à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de bijoux et accessoires figurant sur ce catalogue.
Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre boutique électronique, www.florence-h/boutique intitulée: « petites merveilles et jolies choses », dans le cadre d'un système de vente à distance. Les conditions générales de vente s'appliquent uniquement aux acheteurs particuliers. Elles ne s'appliquent pas aux commandes réalisées par un professionnels ou un distributeur.
Article 2 : IDENTIFICATION
Florence Escobar dite FLORENCE H est inscrite sous le numéro de Siret 50424488000010 et déclarée comme artiste auteur. La TVA est non applicable conformément à l'article 293B du CGI. Les commandes par chèque et courriers sont à adresser à : Florence H, 27 rue Saint-Antoine 34070 Montpellier
Les règlements par chèque doivent être libellés à l'ordre de Florence H
Article 3 : CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES CREATIONS DE L’ARTISTE
Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site « Petites merveilles et jolies choses ». Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Chaque œuvre étant unique, originale et façonnée personnellement par l’artiste quelques légères différences peuvent apparaître sur les pièces réalisées en série ou commandées à partir d’un modèle ... Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Les œuvres présentées dans la boutique en ligne et identifiées comme étant des modèles uniques sont disponibles tant qu'ils apparaissent sur le site.
Commandes personnalisées : .. Le client peut demander à l’artiste une réalisation originale d’après ses propres indications, ou la reproduction par l’artiste d’une œuvre n’étant plus disponible. Dans le cas d’une réalisation effectuée sur les indications du client, un devis sera présenté préalablement par l’artiste, après acceptation de celui-ci par le client et bon pour accord, l’œuvre terminée ne pourra faire l’objet d’une rétractation de commande.
Article 4 : DUREE DE L'OFFRE
Les offres de vente contenues dans la boutique en ligne, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour toute oeuvre contenue dans cette boutique tant qu'elle demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.
Article 5 : PRIX
Le prix est exprimé en euro toutes taxes comprises (TTC), à l'exclusion des frais de port facturés en sus (cf. article 8). Le prix est indiqué pour chacune des oeuvres figurant dans la boutique en ligne. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant dans la boutique en ligne à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant dans sa boutique en ligne.
Article 6 : ACCEPTATION DE L'OFFRE
L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée, dans le cadre de la boutique en ligne, par l'émission d'un bon de commande envoyé par e-mail, et la validation de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Les preuves de la transaction sont conservées dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 : PAIEMENT
L'acheteur doit acquitter par l'un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque. Afin d'assurer la sécurité des paiements, le paiement par carte bancaire en ligne est possible via les solutions de paiement proposées par le site : PAYPAL. Pour les paiements par chèque, le chèque doit parvenir dans les 8 jours suivant la commande. A défaut, et après un mail de rappel, la commande sera considérée comme nulle et l’oeuvre remise en vente.
Article 8 : LIVRAISON
Les envois sont faits en Colissimo (engagement de la Poste en 2 jours ouvrables et assurance forfaitaire). Ce délai n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif notamment pour des raisons de force majeure telles que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés, empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.
| Poids jusqu'à |
Tarifs * |
| 500 g |
5,00 € |
| 1000 g |
7,00 € |
| 2000 g |
9,90 € |
| 3000 g |
12,20 € |
| 5000 g |
14,30 € |
| 7000 g |
18,20 € |
| 10000 g |
23,60 € |
| * Non soumis à la TVA |
Pour la France Métropolitaine, Monaco et Andorre, les frais de livraison s'établissent à 5,70 €. Pour l'Outre-Mer (et CT), les frais de livraison s'établissent à 8,60 € pour les DOM TOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, TAAF) et 10 € pour les CT (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon). A l'international, les frais de livraison s'établissent à 22 €.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client : l'acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des oeuvres, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Le vendeur se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par l'acheteur.
Toutes les commandes passées par ce site sont destinées à l'usage personnel de l'acheteur qui s'interdit toute revente partielle ou totale des oeuvres.
Article 9 : GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE
L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner sa commande. Le colis doit obligatoirement être retourné dans son emballage d'origine, être en parfait état, accompagné de la facture correspondante, et être expédié en Colissimo. A réception, après vérification de la conformité de l'article, l'article sera soit échangé soit remboursé.
L'échange se fera pour une oeuvre de même prix, sous réserve de sa disponibilité dans la boutique en ligne. Le retour du colis doit s'effectuer dans les mêmes conditions que ci-dessus, les frais de retour et de réexpédition étant à la charge de l'acheteur. Le remboursement se fera par chèque, dans les meilleurs délais, en dehors des frais de retour qui demeurent à la charge de l'acheteur. Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté. Le retour est à adresser à : Florence H 27 rue Saint-Antoine, 34070 Montpellier.
En cas d'erreur dans la livraison, de la part du vendeur, l'acheteur doit retourner le colis dans les mêmes conditions que ci-dessus. Le vendeur s'engage à échanger l'œuvre en prenant en charge les frais de retour et de réexpédition.
Article 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le traitement des informations nominatives relatives aux clients est en cours de déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer via son compte client ou bien en écrivant par mail ou courrier postal à Florence H. Florence H s'engage à ne pas communiquer gratuitement ou ne pas vendre les coordonnées de ses clients à un tiers.
Article 11: LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation
Ainsi qu’aux articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle.
Article 12: REGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de l'acheteur ou le pays de livraison, autre que la France. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des oeuvres commercialisées et de leurs emballages. La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des oeuvres.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Florence H pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. A défaut, tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Montpellier. |
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| vide |
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